Conformité GDPR

1. Qu'est-ce que le GDPR ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR) est un règlement européen entré en vigueur le 25 mai 2018. Il vise à renforcer et unifier la protection des données personnelles des citoyens de l'Union européenne.

Ce règlement vous donne plus de contrôle sur vos données personnelles et impose aux entreprises comme Casimontrez des obligations strictes en matière de :

• Transparence dans la collecte et l'utilisation des données
• Consentement libre, spécifique et éclairé
• Sécurité et protection des données
• Respect des droits des personnes concernées

2. Comment Casimontrez applique le GDPR

2.1 Responsable du traitement

Casimontrez SARL est le responsable du traitement de vos données personnelles :

• Raison sociale : Casimontrez SARL
• Adresse : 22 Avenue Exemple, 75001 Paris, France
• Email DPO : dpo@casimontrez.com
• SIRET : 22 456 789 00012

2.2 Délégué à la Protection des Données (DPO)

Bien que non obligatoire pour notre activité, nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données pour garantir le respect du GDPR. Vous pouvez le contacter à dpo@casimontrez.com pour toute question relative à la protection de vos données.

3. Vos droits selon le GDPR

Le GDPR vous confère huit droits fondamentaux concernant vos données personnelles :

4. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de vos droits, contactez-nous par :

• Email : dpo@casimontrez.com
• Courrier : Casimontrez SARL - Service DPO, 22 Avenue Exemple, 75001 Paris, France
• Formulaire en ligne : Formulaire de contact GDPR

4.1 Informations requises

Pour traiter votre demande, veuillez fournir :

• Vos nom et prénom
• Votre adresse email utilisée sur notre site
• La nature précise de votre demande
• Une copie de votre pièce d'identité (pour vérification)

4.2 Délais de réponse

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre demande complète. Ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires en cas de demande complexe.

5. Sécurité et protection des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données :

5.1 Mesures techniques

• Chiffrement : SSL/TLS pour toutes les communications
• Pseudonymisation : des données sensibles quand c'est possible
• Sauvegardes sécurisées : copies chiffrées et régulières
• Contrôles d'accès : authentification forte et autorisations limitées

5.2 Mesures organisationnelles

• Formation du personnel : sensibilisation GDPR régulière
• Politique de sécurité : procédures documentées et mises à jour
• Audits réguliers : vérification de la conformité
• Plan de réponse aux incidents : procédure en cas de violation de données

6. Transferts de données hors UE

Nous limitons au maximum les transferts de données en dehors de l'Union européenne. Lorsque de tels transferts sont nécessaires (par exemple, pour certains services d'hébergement ou d'analyse), nous nous assurons que :

• Le pays destinataire fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne
• Des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types)
• Votre consentement explicite est obtenu si nécessaire

7. Violation de données personnelles

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

• Notification à la CNIL : dans les 72 heures après en avoir pris connaissance
• Information des personnes concernées : dans les meilleurs délais
• Mesures correctives : pour limiter les conséquences de la violation
• Documentation : de l'incident et des mesures prises

9. Mise à jour de nos pratiques GDPR

Nous révisons régulièrement nos pratiques de protection des données pour nous assurer qu'elles restent conformes au GDPR et aux meilleures pratiques du secteur.

Toute modification importante de nos pratiques vous sera communiquée via :

• Un email à nos utilisateurs inscrits
• Un avis sur notre site web
• Une mise à jour de cette page GDPR